Journée 2011 de droit bancaire et financier

Stratégie ou ajustements? La Journée 2011 de droit bancaire et financier est tout entière placée sous cette interrogation.

Michael Ambühl présente les axes principaux de la stratégie fiscale internationale du Conseil fédéral. Yvar Mentha et Alexandre Col examinent le défi que posent à la Suisse le protectionnisme et l’interventionnisme accrus de l’Union européenne dans le domaine des placements collectifs. Luc Thévenoz discute quelques pistes d’une future loi sur les services financiers dont le gouvernement a lancé le projet.

Deux réformes récentes du droit suisse entrent en vigueur en 2012. Bénédict Foëx dresse la synthèse des nouvelles règles qui s’appliquent aux sûretés immobilières. Rashid Bahar revisite avec un regard neuf et critique le régime des conditions générales et discute le nouvel article 8 de la loi contre la concurrence déloyale.

Cet ouvrage d’actualité est complété par la chronique des autres développements jurisprudentiels et réglementaires, tenue par Jean-Baptiste Zufferey et Carlo Lombardini.