La réforme des droits réels immobiliers

Cet ouvrage présente les Actes de la dixième Journée du droit de la propriété, qui a été consacrée aux modifications du Code civil relatives aux droits réels immobiliers entrées en vigueur le 1^er janvier 2012. Les six principaux chapitres de cette réforme sont présentés par des spécialistes de la matière, à savoir :

·        la propriété foncière (Grégory Bovey, Juge à la Cour de justice, Genève)

·        la propriété par étages (prof. Amédéo Wermelinger, Fribourg)

·        les servitudes et le droit de superficie (Etienne Jeandin, notaire, Genève)

·        les dispositions générales sur les gages immobiliers (Antoine Eigenmann, chargé de cours à l’Université de Fribourg, avocat)

·        la cédule hypothécaire de registre (prof. Bénédict Foëx, Genève)

·        le registre foncier (prof. Denis Piotet, Lausanne).