BF 2015 & BF Update 2016

BF 2015
La collection de la réglementation et de l’autoréglementation des marchés financiers en Suisse, publiée par Luc Thévenoz et Urs Zulauf depuis 1995, paraîtra en avril 2015 entièrement actualisée. Le livre BF 2015 contient les textes les plus importants en matière de réglementation des marchés financiers en Suisse.

A. Législation
FINMA, Banques Bourses et valeurs mobilières, Placements collectifs, Assurance, Lettres de gage, Surveillance de la révision, Lutte contre le blanchiment d'argent, Banque nationale suisse, Titres intermédiés, Crédit à la consommation, Trusts, Embargos, etc.

B. FINMA
Règlement d'organisation, Code de conduite, Circulaires, Memoranda of Understandig

C. Autres autorités
Département fédéral des finances, Banque nationale suisse, Commission des OPA, Autorité fédérale de surveillance en matière de révision, Conférence des directions cantonales de justice et police, etc.

D. Autoréglementation
Association suisse des banquiers, Swiss Funds Association, SIX Swiss Exchange, Instance pour la publicité des participations, SIX SIS, Organismes d'autorégulation LBA, etc.

BF Update 2016
La loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) et son ordonnance d'exécution règlent, sur le modèle du droit européen, l'organisation et l'exploitation d'infrastructures des marchés financiers et modifient huit autres lois sur les marchés financiers. La mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI a notamment entraîné des modifications au niveau de la loi sur le blanchiment d'argent, du code pénal (fraude fiscale qualifiée d'infraction préalable au blanchiment d'argent) ainsi que de la loi sur les titres intermédiés et de la loi sur les placements collectifs.