L'individu en droit de la surveillance financière

À la suite de la crise économique qui a débuté en 2008, le législateur et l’Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA n’ont cessé de renforcer leur intérêt pour les individus actifs dans le domaine bancaire et financier. Or, si l’on retrouve dans de nombreux écrits le concept de surveillance des établissements, il n’existe aucun ouvrage ni aucune jurisprudence qui conceptualisent le droit de la surveillance sous l’angle de l’individu. Cette étude, présentée à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, fait par conséquent office de pionnière. Elle examine le droit de la surveillance financière en plaçant l’individu au centre de la réflexion juridique. En formulant notamment une proposition de lege ferenda, elle ouvre pour la première fois une discussion concernant la possibilité d’une autorisation spécifique et transsectorielle des individus. L’auteur propose une analyse de lege lata du cadre juridique dans lequel évolue l’individu, en examinant les actes d’assujettissement dont dispose la FINMA et leur mise en œuvre à l’égard des individus. En outre, il s’intéresse à l’évolution des obligations réglementaires qui les concernent, avant de présenter en détail l’un des instruments de surveillance de la FINMA, l’interdiction d’exercer (art. 33 LFINMA). Les propositions de lege ferenda et la synthèse de cette étude sont traduites en allemand.

Auteur :
Guillaume Braidi