Droit fiscal suisse et international: Recueil de cas pratiques

Cet ouvrage contient les énoncés et solutions de cas pratiques liés au droit ï¬scal suisse et international. Il illustre l’application des règles dans le domaine ï¬scal en suivant une approche pédagogique. Dans cette perspec-tive, il s’adresse avant tout aux étudiants, mais peut également guider les praticiens dans l’étude ou le rafrai-chissement de cette matière. Les cas, inspirés notamment de la jurisprudence du Tribunal fédéral, traitent essen-tiellement de l’imposition du revenu et de la fortune des personnes physiques ainsi que du bénéï¬ce et du capital des personnes morales conformément au droit ï¬scal suisse et au droit ï¬scal international. Se trouvent aussi illustrés par le biais des cas pratiques, la TVA, les droits de timbre et l’impôt anticipé.

La nouvelle édition met à jour tous les cas à la lumière de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions ï¬scales pour prévenir le BEPS et incorpore de nouveaux cas.

Les fondements ainsi que l’actualité de droit ï¬scal suisse et international expliqués par des cas pratiques
Un complément idéal au précis Droit ï¬scal suisse de Xavier Oberson (voir ci-contre)