L'illicéité en droit civil suisse
Editeur
Bâle
2021
150 pages
978-3-7190-4396-4
Livre (broché)
CHF50.50
Disponible
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La notion d’illicéité est centrale en droit civil suisse et plus spécifiquement dans le domaine de la responsabilité civile. Cependant, son rôle – bien que largement discuté – est loin d’être clair. Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l’utilisation pratique de ce concept d’illicéité, par les juges et les avocats, et en définit les contours dogmatiques. A la lumière de cette analyse, il s’avère que la mise en œuvre de ce concept indispensable ne dépende que très peu des explications théoriques du Tribunal fédéral ou de la doctrine, mais relève dans une très large mesure des choix du législateur.
Détails
TitreL'illicéité en droit civil suisse
Editeur
Editeur
ISBN/ISSN978-3-7190-4396-4
LangueFrançais
Type de produit et de reliureLivre (broché)
Catégorie de produits
CC
Pages150 pages
PrixCHF50.50
Lieu, Date
Bâle
2021
DisponibilitéDisponible
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