La banque face à l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs - crédit de construction et surveillance du chantier
Verlag
Zürich
2012
378 Seiten
978-3-7255-6688-4
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF78.00
Lieferbar
Weitere Formate des Titels
Cette thèse fribourgeoise traite de la position de la banque face à l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Dans la première partie de l'ouvrage, après avoir présenté le système de cette hypothèque légale, l'auteur démontre que le principe (controversé) de l'égalité de traitement entre entrepreneurs doit être rejeté. Ensuite, l'auteur expose une formule mathématique originale et détaillée pour calculer le montant du privilège. La seconde partie de cette étude est consacrée aux moyens principaux développés par les banques pour se protéger contre les effets de l'article 841. Il s'agit d'un contrat de crédit de construction rédigé selon des critères bien définis, ainsi que de l'engagement d'un mandataire qui contrôle l'emploi du crédit. L'ouvrage se termine par un chapitre sur le problème du dépassement du devis.
Weitere Buchempfehlungen zum Thema
Carron, Blaise; Kraus, Daniel E.; Krüsi, Melanie; Férolles , Yann
Carron, Blaise; Kraus, Daniel E.; Krüsi, Melanie; Férolles , Yann
Le droit d'auteur des planificateurs
Un guide sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle à l'attention des architectes, des ingénieurs et des spécialistes du droit de la construction
2015
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-8506-9
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF89.00
Lieferbar
Guggenheim, Daniel; Guggenheim, Anath
Guggenheim, Daniel; Guggenheim, Anath
Les contrats de la pratique bancaire suisse
5e édition
2014
Stämpfli
ISBN/ISSN978-3-7272-8828-9
Buch (Kartoniert, Paperback)
CHF124.00
Lieferbar
Lombardini, Carlo
Lombardini, Carlo
Gestion de fortune : réglementation, contrats et instruments (PrintPlu§)
2021
Schulthess Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-8788-9
Buch (PrintPlus)
CHF119.00
Lieferbar
Details
TitelLa banque face à l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs - crédit de construction et surveillance du chantier
Autor
Verlag
ISBN/ISSN978-3-7255-6688-4
SpracheFranzösisch
Produkt- und EinbandartBuch (Kartoniert, Paperback)
Warengruppe
Banken- und Finanzmarktrecht
Seiten378 Seiten
PreisCHF78.00
Ort, Datum
Zürich
2012
VerfügbarkeitLieferbar
BibliotheksoftwareBibliomaker