La législation suisse sur les banques d'importance systémique (PrintPlu§)

L'ouvrage présente la réglementation applicable aux banques d'importance systémique, c'est à dire aux banques considérées too big to fail (TBTF), tant s'agissant des exigences spécifiques applicables, notamment en matière de fonds propres, que des dispositions en matière d'assainissement.

La législation suisse des banques d'importance systémique est un domaine de grande actualité. Le régime too big to fail (TBTF) a été mis en place ces dernières années afin de mieux préparer les banques d'importance systémique à des périodes de crise, telles que celle à laquelle elles sont actuellement confrontées en raison de la pandémie COVID-19. L'approche adoptée n'est pas seulement juridique. Ainsi, la mise en pratique des exigences relatives aux fonds propres est exposée à l'aide d'un exemple concret.

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