Les lois fiscales fédérales 2024

La loi est la première source d'information pour répondre aux questions de droit fiscal. +++ Ce recueil « Les lois fiscales fédérales 2024 » (état le 12 janvier 2024) contient l’ensemble des lois et ordonnances fédérales suisses en matière fiscale (LHID/O [y incl. l’O relative à la patent box et l’O d’autofinancement], LIFD/O [y incl. l’O du DFF sur les taux d'intérêt], OIMin, LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE 2017, LECF, OIES, MAC, LAAF/O, MCAA, LEAR, Extrait EAR UE), l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF/ CO/ LPP/CP, NPR) ainsi que des extraits de projets de loi parlementaires.

+++ La vingt-cinquième édition de cette publication d’étude a été entièrement mise à jour et augmentée. Elle inclut toutes les modifications législatives et communications publiées jusqu’au 12 janvier 2024 (date de clôture de la rédaction). Par rapport à l’édition précédente, plus de 60 articles ont changé et la nouvelle Ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin) a été introduite. La présente édition réunit également plus de 50 modifications de lois déjà connues mais qui ne sont pas encore en vigueur et les désigne de manière spécifique (y c. la révision partielle de la LTVA). Une énumération des actes de révision correspondants montre clairement l'évolution actuelle du droit fiscal.

+++ Des centaines de renvois précieux portant sur les différentes ordonnances législatives ou administratives ont été discrètement insérés dans le texte. De plus, le répertoire des mots-clés, agencé de sorte à permettre une comparaison directe, ainsi que le dictionnaire permettent de trouver rapidement chaque terme recherché en quatre langues (f|d|i|e).

+++ Le prix d’achat comprend l’eBook interactif pour votre iPad®, iPhone®, appareil Android ou PC. En introduisant le numéro d’accès, on peut en outre activer l’E-Mail-Update-Service. Ainsi, on sera certain que le recueil sera pour toute l’année à jour.

+++ Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour les personnes qui étudient le droit fiscal, les fiscalistes en formation, les expertes fiscales et experts fiscaux ainsi que les personnes spécialisées dans le secteur fiduciaire.