CC/CO Edition Commerciale

Cet ouvrage regroupe les lois et ordonnances les plus courantes dans la pratique commerciale, en particulier la LFus, l‘ORC, la LSR modifiée et l‘Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb). Enrichi de notes de l‘auteur ainsi que d‘un index de termes conçu spécifiquement pour répondre aux besoins dans le domaine commercial, l‘ouvrage sera apprécié des personnes en formation autant que des praticiens expérimentés. Un système d‘onglets facilitera en outre l‘entrée en matière à ceux qui approchent le droit pour la première fois, mais se révélera également très utile pour travailler rapidement et sous pression.

Etat de la législation: 1er janvier 2023.

Contenu: CC, CO, LP, Cst., LRFP, LCC, Loi fédérale sur les voyages à forfait, LFus, LSR, ORAb, OBLF, ORC