Les fondations de placement : du droit privé au droit public

Les fondations de placement (Anlagestiftungen) sont des fondations au sens des art. 80 ss CC constituées pour la gestion et l’administration collective de la fortune de la prévoyance professionnelle. Il s’agit d’une forme de placements collectifs de capitaux réservée aux institutions de prévoyance. Le but spécifique de ces véhicules influence de diverses façons leur organisation et leur fonctionnement.
Les fondations de placement sont une création de la pratique. En dépit de leur importance concrète, elles n’ont trouvé ancrage dans la loi que récemment et de façon éparse. La réflexion juridique fondamentale s’en désintéresse par ailleurs largement. Cette thèse de l’Université de Fribourg entend réagir à ce déséquilibre. Elle développe un véritable ordre juridique, afin de répondre aux questions des praticiens, et propose une nouvelle approche au législateur suisse.

 
Auteure :
Sarah Bechaalany, docteure en droit