La responsabilité délictuelle des fournisseurs d'hébergement et d'accès Internet

Cette thèse de l’Université de Fribourg propose une analyse approfondie de la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès internet pour l’acte illicite d’un tiers qu’ils ont rendu possible. L’auteur examine notamment à quelles conditions la victime peut exiger de ces prestataires de services la suppression d’un contenu illicite et la réparation du préjudice financier subi. Il détermine ensuite dans quelle mesure le lésé peut identifier le responsable principal à l’aide des fournisseurs d’hébergement et d’accès. Ces développements portent sur les différents droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle.

En l’absence de dispositions spécifiques et d’une jurisprudence abondante, cette thèse clarifie de nombreuses questions en droit suisse, tout en examinant ponctuellement les solutions américaines et européennes.