Les procédures en droit du travail
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Rédigé par huit contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour but de présenter les principales procédures en droit du travail. Il porte autant sur les procédures en amont du procès, que devant un tribunal étatique ou arbitral.
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Procédures en amont du procès
· Règlements internes de prévention et de gestion des conflits
· Enquêtes internes organisées par l'employeur
· Licenciement collectif
· Négociation d'un plan social
Procédures judiciaires et arbitrales
· Procédure civile et droit du travail
· Conclusions dans les procès civils de droit du travail
· Arbitrage
· Procédure administrative et droit du personnel de la Confédération