Droit fiscal : Rétrospective 2022

Ce iusNet Dossier consacré au droit fiscal rassemble les résumés d’arrêts les plus pertinents de la jurisprudence de l’année écoulée publiée sur la plateforme en ligne iusNet Droit Fiscal. Classés par thèmes, ils couvrent les domaines suivants : Impôts directs, Impôt sur la fortune, Impôt sur les gains immobiliers et droits de mutation, Impôts sur les successions et les donations, Impôt anticipé et droits de timbre, Taxe sur la valeur ajoutée et droits de douane, Droit de la procédure fiscale, Droit pénal fiscal, Droit fiscal intercantonal et Droit fiscal international. La législation importante est également présentée.

Enrichie d’un index des mots-clés et d’une liste de tous les arrêts et de toutes les mesures législatives publiés sur iusNet Droit Fiscal, cette rétrospective 2022 est un outil indispensable pour tous les praticiens.

Points forts
• Une sélection de contenus publiés sur la plateforme en ligne iusNet sur une année donnée,
• une synthèse cohérente de la jurisprudence et de la législation pour chaque domaine du droit traité,
• une vue d’ensemble de la matière.