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La discrimination des personnes handicapées

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La discrimination des personnes handicapées

Editeur
Bern
2002
261 pages
978-3-7272-0388-6
Livre (broché)
CHF72.00
Disponible en quelques semaines

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Détails catégorie de prod. Droit public / Droit cantonal

Les personnes handicapées forment un groupe qui subit de nombreux préjudices au sein de la société. En réponse à cette situation, la Constitution suisse contient désormais à son art. 8, al. 2 une interdiction explicite de discrimination en raison de toute déficience corporelle, mentale ou psychique. Le présent ouvrage aborde les questions spécifiques qui se posent en relation avec cette nouvelle disposition, en particulier celles de sa-voir qui sont les personnes handicapées et quelle est l'étendue de la protection constitutionnelle dont elles bénéficient. Une présentation du droit américain et allemand ainsi que du droit international vise à compléter cette analyse et à fournir des points d'orientation pour l'interprétation de l'interdiction de discrimination en faveur des personnes handicapées.

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Disponible

Détails

TitreLa discrimination des personnes handicapées
Editeur
ISBN/ISSN978-3-7272-0388-6
LangueFrançais
Type de produit et de reliureLivre (broché)
Détails catégorie de prod. Droit public / Droit cantonal
Pages261 pages
PrixCHF72.00
Lieu, Date
Bern
2002
DisponibilitéDisponible en quelques semaines
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