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Commentaire du droit des successions

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Commentaire du droit des successions

2e édition
Editeur
Bern
2023
1436 pages
978-3-7272-4675-3
Livre (Relié)
CHF345.00
Immédiatement disponible

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Catégorie de produits CC
Détails catégorie de prod. Droit de succession

Mis à jour avec le nouveau droit des successions entré en vigueur le 1er janvier 2023, ce commentaire est destiné en priorité aux praticiens. Rédigé par des magistrats, des avocats et des notaires, il a pour vocation d offrir un apport efficace dans la résolution des questions complexes de droit successoral, en offrant un aperçu de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu en proposant de nombreuses solutions pragmatiques. Il permet de cerner le rôle de chaque norme légale par rapport à l'ensemble du droit successoral et, plus largement, à l'ensemble du droit privé.Si le choix rédactionnel a souvent été d'être concis, des commentaires détaillés sont consacrés notamment aux dispositions traitant des sujets suivants: - réserves et quotité disponible- legs- usufruit du conjoint survivant- nullité et annulation des dispositions à cause de mort- actions en réduction- répudiation- pactes successoraux- exécuteur testamentaire- fonctionnement de la communauté héréditaire (hoirie)- action en partage- obligation de rapporter- pactes sur successions non ouvertes- contrat de partage.

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Disponible

Détails

TitreCommentaire du droit des successions
Editeur
ISBN/ISSN978-3-7272-4675-3
LangueFrançais
Type de produit et de reliureLivre (Relié)
Catégorie de produits CC
Détails catégorie de prod. Droit de succession
Pages1436 pages
PrixCHF345.00
Edition2e édition
Lieu, Date
Bern
2023
DisponibilitéImmédiatement disponible
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